Conditions générales

Aucune commande n’est prise en compte sans une confirmation personnalisée et écrite de notre part.

POUR NOUS CONTACTER

1 Sur un des formulaires disponibles sur le site 
2 Par télécopie à notre siège social +32 2 588 69 20 sur un bon de commande signé

3 Par courrier :
Dill d’Ycov SPRL
ten trappenstraat 8

B-1560 Hoeilaart
Belgique

 

01. Il est explicitement entendu que du fait de sa commande, le client accepte toutes les conditions générales précisées ci-après. Ces conditions de vente sont valables pour tous les contrats conclus avec nous et exécutés par nous.
Des conditions non-conformes aux présentes n’auront de valeur que lorsqu’elles sont prévues dans un écrit émanant de notre société. Des comportements dérogatoires de notre part ou des comportements dérogatoires tolérés par nous –même survenant à plusieurs reprises– ne donnent au client aucun droit de s’y référer et ne constituent dès lors aucun droit acquis pour le client.
Des conditions dérogatoires sur les bons de commandes de nos clients sont expressément reconnues comme non-valables. A contrario, ils reconnaissent les présentes conditions générales comme étant les règles régissant le contrat entre l’acheteur et nous.
02. Des indications ou des prix indiqués dans les catalogues, dépliants, tarifs, disquettes, sites Internet, etc. … doivent être considérés comme étant informatifs.

Nos offres s’entendent sans engagement de notre part. Seules les commandes ayant fait l’objet d’une acceptation écrite de notre part nous sont opposables.
Nos prix, qui s’entendent toujours hors TVA, sont mentionnés sous réserve d’augmentation substantielle des prix du marché ; les prix facturés sont toujours les prix du jour.
03. Les commandes passées par le client et acceptées par nous, doivent être acceptées en livraison. En cas d’annulation de la totalité ou d’une partie de la commande, une indemnité forfaitaire est due par le client, et ce de plein droit et sans mise en demeure préalable, à concurrence de : 
 30 % du montant de la commande annulée, TVA incluse, en cas d’annulation à plus de 30 jours avant la date prévue de la livraison ;
 50 % du montant de la commande annulée, TVA incluse, en cas d’annulation à plus de 10 jours et moins de 30 jours avant la date prévue de la livraison ;
 60 % du montant de la commande annulée, TVA incluse, en cas d’annulation à plus de 5 jours et moins de 10 jours avant la date prévue de la livraison ;
 80 % du montant de la commande annulée, TVA incluse, en cas d’annulation à plus de 48 heures et moins de 5 jours avant la date prévue de la livraison ;
 100 % du montant de la commande annulée, TVA incluse, en cas d’annulation à moins de 48 heures avant la date prévue de la livraison ;
04. En cas d’insolvabilité, d’insolvabilité imminente ou rumeurs concernant la solvabilité du client, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter les commandes, même si celles-ci ont été acceptées au préalable par nous, ou, préalablement à la livraison, d’exiger une somme à titre de caution, réservée exclusivement à notre profit et couvrant le prix de la livraison.

05. Les commandes passées « aux prix forfaitaires » nous obligent à revoir nos prix si le nombre effectif est inférieur de plus de 10 % à celui communiqué lors de la demande de prix ou de la commande.
Toute modification généralement quelconque intervenant après l’acceptation de la commande définitive devra être faite par écrit, faute de quoi au moins le nombre de personnes prévues dans la commande sera facturé.
06. Le client s’assurera que l’accès de ses locaux, l’alimentation électrique, la climatisation éventuelle et les raccordements sont en tous points conformes aux caractéristiques et normes techniques du matériel utilisé.
07. Nous déclinons toute responsabilité du chef de retards ou défauts de livraison en cas de difficultés d’accès aux locaux du client ou d’insuffisance dans la préparation de ces locaux, et plus généralement en cas de force majeur ou d’événements échappant à notre contrôle.
08. En cas de survenance d’un sinistre éventuel dont la responsabilité pourrait nous incomber, le client renonce expressément à réclamer toute indemnisation dont le montant serait supérieur à l’intervention de la Cie. d’Assurance auprès de laquelle notre police R.C. Professionnelle a été souscrite, police dont les conditions peuvent être consultées en nos locaux par le client à première demande.
09. La location de matériel se fait sous la seule et entière responsabilité du client, qui sera tenu à l’indemnisation de toutes pertes et dégradations généralement quelconques.
10. Toutes plaintes concernant les nombres doivent être formulées à la livraison/acceptation. Toutes plaintes concernant la non-conformité des livraisons doivent être en notre possession endéans les 24 heures à partir du moment de la livraison. Toutes plaintes concernant la facturation doivent être en notre possession endéans les 8 jours à partir du moment de l’envoi de la facture, la date de la facture faisant foi. 
Toute plainte formulée hors de ce délai est considérée comme non recevable. 
Toutes plaintes doivent être formulées par écrit et envoyées par recommandé, au besoin accompagnées par un envoi par télécopieur ou par e-mail.

11. Le paiement des factures doit être fait à notre siège à la date d’échéance convenue. Si aucune date d’échéance est précisée, nos factures sont payables au grand comptant endéans les 8 jours.
Toute facture restant impayée à son échéance sera productive, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire de 12 % l’an, toujours à partir de la date de la facture, sur la somme en principal, TVA incluse.
12. En cas de non-exécution quelconque de ses obligations, y compris le non-paiement ou le paiement tardif des factures, le client devra payer de plein droit et sans mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire de 15 % sur la somme en principal, TVA incluse, avec un minimum de 150 EUR et un maximum de 3’000.00 EUR.

13.Le Client donne mandat exprès au traiteur d’engager dans le cadre d’un contrat de louage d’entreprise au nom du Client, les serveurs et le personnel auxiliaire nécessaires à la prestation aux conditions que le Client déclare connaître et accepter. Le Client autorise le traiteur à payer ce personnel en ses lieu et place et s’engage à le rembourser à la première demande. Le Client déclare exonérer le traiteur de toutes responsabilité quelconque dans le cadre de ce mandat et le garantir contre toute action qui pourrait être intentée contre lui par un membre du personnel auquel il aurait été fait appel.

14.Nos prix sont libellés en EUR, TVA non comprise. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge de l’acheteur.
15. En cas de contestations, seuls les tribunaux compétents territorialement pour le ressort dans lequel notre siège social est établi sont compétents, sauf si nous préférons appliquer les règles du droit commun, conformément au Code Judiciaire.
Lors d’une contestation, le client devra, en tout cas, nous citer devant le tribunal compétent pour le ressort dans lequel notre siège social est établi.

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01. Door het plaatsen van een bestelling aanvaardt de klant uitdrukkelijk de hierna bedongen voorwaarden. Deze voorwaarden gelden voor alle contracten met en door ons aangegaan.
Andersluidende voorwaarden zijn slechts van kracht mits uitdrukkelijke geschriften desbetreffend van onzentwege. Feitelijke afwijkende gedragingen door ons gesteld of geduld door de klant, zelfs bij herhaling, rechtigen de klant niet zich daarop te beroepen en vormen in zijnen hoofde geen verworven recht. 
Afwijkende bedingen op de bestelbons van onze klanten worden uitdrukkelijk als niet geldend erkend. Zij erkennen a contrario onderhavige voorwaarden als de regels het contract tussen onszelf en de klant regerend.
02. Aanduidingen of prijzen in catalogi, folders, tarieven, diskettes, websites, enz. dienen als inlichtingen te worden beschouwd.
Onze offertes houden geen verbintenis in van onzentwege. Alleen bestellingen die door ons schriftelijk werden aanvaard, zijn aan ons tegenstelbaar.
De door ons opgegeven prijzen zijn steeds exclusief BTW, tenzij expliciet anders wordt vermeld. Zij worden opgegeven onder voorbehoud van substantiële vermeerdering van de marktprijzen ; de prijzen die worden aangerekend zijn steeds de prijzen van de dag.

03. Bestellingen door de klant geplaatst en door ons aanvaard, moeten worden afgenomen. In geval van annulatie van het geheel of een gedeelte van een geplaatste bestelling, is de klant van rechtswege en zonder inmorastelling ten titel van forfaitaire schadevergoeding een bedrag verschuldigd van :
 30 % van het bedrag van de geannuleerde bestelling, incl. BTW, bij annulatie meer dan 30 dagen vóór de voorziene levering ;
 50 % van het bedrag van de geannuleerde bestelling, incl. BTW, bij annulatie meer dan 10 en minder dan 30 dagen vóór de voorziene levering ;
 60 % van het bedrag van de geannuleerde bestelling, incl. BTW, bij annulatie meer dan 5 en minder dan 10 dagen vóór de voorziene levering ;
 80 % van het bedrag van de geannuleerde bestelling, incl. BTW, bij annulatie meer dan 48 uur en minder dan 5 dagen vóór de voorziene levering ;
 100 % van het bedrag van de geannuleerde bestelling, incl. BTW, bij annulatie minder dan 48 uur vóór de voorziene levering ;
04. In geval van insolventie, dreigende insolventie of geruchten desbetreffend, behouden wij ons het recht voor om bestellingen, zelfs voorafgaandelijk door ons aanvaard, niet uit te voeren of, voorafgaand de aflevering, een waarborgsom te eisen, specifiek te onzen gunste geconsigneerd, voldoende om de kostprijs van de levering te dekken.
05. Geplaatste bestellingen tegen een forfaitaire prijs verplichten ons onze prijzen te herzien als het uiteindelijke aantal meer dan 10 % lager is dan het aantal dat werd medegedeeld bij de prijsaanvraag of bij de bestelling.
Elke welkdanige wijziging na het aanvaarden van de definitieve bestelling moet schriftelijk worden gedaan, bij gebreke waarvan minstens het aantal personen dat werd voorzien in de bestelling zal worden gefactureerd.

06. De klant zal er zich van verzekeren dat de lokalen, de elektriciteitstoevoer en de verluchting en eventuele aansluitingen op alle punten conform zijn aan de karakteristieken en geldende technische en veiligheidsnormen.
07. Wij wijzen elke verantwoordelijkheid af voor vertraging van of gebreken aan de levering, veroorzaakt door moeilijkheden bij de toegang tot de lokalen of door een te geringe voorbereiding van de lokalen door de klant, en in ieder geval bij overmacht of gebeurtenissen buiten onze wil om.
08. Ingeval van een schadegeval waarvan de verantwoordelijkheid ons zou kunnen betreffen, verklaart de klant uitdrukkelijk afstand te doen van alle schade-eisen waarvan het bedrag hoger zou zijn dan de tussenkomst van onze verzekering burgerlijke aansprakelijkheid. De voorwaarden van deze polis kunnen te allen tijden door de klant worden geraadpleegd op onze zetel.
09. Het huren van materiaal valt onder de uitsluitende verantwoordelijkheid van de klant, die zal worden gehouden aan het vergoeden van alle verliezen of beschadigingen, welke dan ook.
10. Alle klachten omtrent hoeveelheden dienen op het ogenblik van de aflevering/aanvaarding te worden geformuleerd. Alle klachten omtrent de non-conformiteit van leveringen, dienen ons te bereiken binnen de 24 uren te rekenen vanaf de levering. Alle klachten omtrent facturen dienen ons te bereiken binnen de 8 dagen na verzending van de factuur, waarbij de factuurdatum geldt als verzendingsdatum. Elke klacht buiten deze termijnen gesteld, is onontvankelijk.
Alle klachten dienen schriftelijk te worden geformuleerd met een aangetekend schrijven, desnoods tegelijk te verzenden met fax of e-mail.
11. De betaling van de facturen dient op de overeengekomen vervaldag op onze zetel te geschieden. Indien er geen vervaldag werd gestipuleerd, dan zijn onze facturen contant betaalbaar binnen de 8 dagen na factuurdatum.
Bij gebreke aan betaling tegen de vervaldag is van rechtswege en zonder dat een ingebrekestelling is vereist, een nalatigheidintrest verschuldigd ten belope van 12 % op jaarbasis, steeds berekend vanaf de factuurdatum, op de hoofdsom inclusief BTW.
12. Ingeval van enige welkdanige wanprestatie van de kant van de klant, inclusief wanbetaling (niet- of niet-tijdige betaling), is de klant van rechtswege en zonder inmorastelling een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd ten belope van 15 % gerekend op de hoofdsom, inclusief BTW, met een minimum van 150 EUR en een maximum van 3’000.00 EUR.

13.De Klant geeft de traiteur expliciet toestemming om namens de Klant, de servers en het hulppersoneel die nodig zijn voor de service onder de voorwaarden van een bedrijf te leasen op de voorwaarden die de Klant verklaart te kennen en te accepteren. De klant machtigt de cateraar om dergelijk personeel in zijn plaats en plaats te betalen en stemt ermee in het eerste verzoek terug te betalen. De Klant verklaart de traiteur te vrijwaren van welke aansprakelijkheid dan ook in het kader van dit mandaat en te garanderen tegen elke actie die tegen hem kan worden ingesteld door een personeelslid aan wie een beroep is gedaan.

14.Onze prijzen zijn in EUR, exclusief btw. Elke verhoging van de BTW of een nieuwe belasting die zou worden opgelegd tussen het moment van bestelling en het tijdstip van levering, komt ten laste van de koper.

15. Voor alle betwistingen zijn uitsluitend die Rechtbanken bevoegd die territoriaal bevoegd zijn voor het rechtsgebied waar wij onze maatschappelijke zetel houden, behoudens indien wij verkiezen de regels van het gemeenrecht, conform het Gerechtelijk Wetboek, toe te passen.
In elk geval zal de klant bij betwisting, ons moeten dagvaarden voor de Rechtbank bevoegd voor het rechtsgebied waar wij onze maatschappelijke zetel houden.

©2021 Dill d'Ycov bv- traiteur artisan